Balladur veut faire rentrer la Turquie en douce

Depuis 2005, les Français doivent être consultés par référendum avant tout élargissement de l'UE, une mesure voulue par Jacques Chirac pour faire passer la pilule de la Constitution européenne.

La pilule n'était pas passée, mais le cadeau est resté sur les bras de Nicolas Sarkozy. Le rapport *Balladur se propose désormais de l'en débarrasser.

*Édouard Balladur naît à  en Turquie, le 2 mai 1929

Le comité chargé de la réforme des institutions suggère en effet dans son rapport de supprimer l'obligation de soumettre aux Français par référendum la ratification de tout nouvel élargissement de l'Union Européenne.

L'article 88-5 de la Constitution avait été adopté en février 2005, en vue de faciliter l'adoption par les Français de la Constitution européenne. Le débat était en effet plombé par le rejet par une grande partie de l'opinion de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE.

Cette modification de la Constitution n'a finalement pas empêché les Français de voter "non" le 29 mai 2005.

"Ces dispositions ciconstancielles n'ont pas paru au comité pouvoir être maintenues", peut-on lire dans le rapport sur la réforme des institutions remis lundi à Nicolas Sarkozy.

 Il suggère donc que l'article 88-5 soit modifié pour redonner la possibilité au président de la République de choisir entre la voie référendaire (comme le mini traité!) et la voie parlementaire (Congrès) pour ratifier un élargissement de l'UE.

"La procédure du Congrès, avec une majorité requise des trois cinquièmes, apporte des garanties très fortes sur le sérieux et le caractère approfondi du débat qui précéderait cette éventuelle ratification", plaide le comité.

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